Relevé de décisions du CA du 12 novembre 2020.

Lors de sa séance du jeudi 12 novembre 2020, le Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes :

Présidence du Conseil d’administration

Valérie Pécresse, Présidente du Conseil régional Ile-De-France, a été élue à l’unanimité Présidente du Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay.

Le Conseil d’administration est composé de :

Représentants de l’Etat :

• Guillaume Bouyt, adjoint au Sous-directeur de la quatrième sous-direction à la Direction du Budget, sur proposition du ministre des Finances et des Comptes publics
• Guillaume Decroix, Sous-directeur de l’immobilier à la Direction de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
• Emmanuel de Lanversin, adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage, sur proposition du Ministre chargé de la cohésion des territoires

Représentants des collectivités territoriales :

• Yann Cauchetier, Vice-Président de la Communauté Paris-Saclay
• Nicolas Dainville, Conseiller départemental au Conseil départemental des Yvelines
• François Durovray, Président du Conseil départemental de l’Essonne
• Jean-Michel Fourgous, Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Grégoire de Lasteyrie, Président de la Communauté Paris-Saclay
• Marie-Christine Lemardeley, Adjointe à la Maire de Paris chargée de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Vie étudiante
• François de Mazières, Président de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand-Parc
• Valérie Pécresse, Présidente du Conseil régional Ile-De-France
• Francis Szpiner, Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris
• Olivier Thomas, Conseiller régional au Conseil Régional Ile-De-France

Personnalités qualifiées :

• Didier Kling, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Ile-De-France
• Frédérique Lahaye de Fréminville, Présidente du Groupement d’intérêt public habitat et interventions sociales
• Marie Leprêtre, Présidente du Conseil Economique, Social et Environnemental de l’Essonne
• Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Saclay
• Bernard Salha, Directeur de la Recherche et Développement d’EDF

Le préfet de la Région d’Ile-de-France, préfet de Paris, assiste de droit au Conseil d’administration ainsi que le préfet de l’Essonne et celui des Yvelines.

Emprunt et budget 2021

Le Conseil d’administration a approuvé le calendrier du programme pluriannuel d’aménagement (PPA) dont il avait approuvé les orientations générales lors de sa séance du 2 juillet dernier. Les dépenses de l’EPA Paris-Saclay se structurent essentiellement en dépenses d’aménagement d’espaces publics et d’équipements publics et de coûts de structure. Le besoin de financements de l’EPA Paris-Saclay sont essentiellement dus au décalage entre les opérations d’acquisition foncière, d’études et de travaux nécessaires à la commercialisation des droits à construire pour les futures opérations de construction. Un pic de recettes est attendu pour les années 2025-2026. Le Conseil d’administration a approuvé la programmation des besoins d’emprunt des trois prochaines années et a autorisé le Directeur général à souscrire l’emprunt du prochain exercice utile au préfinancement des opérations budgétées au titre de 2021. L’encours total d’endettement de l’établissement s’élève à 126 973 491 € à fin 2021, dans l’hypothèse d’une exécution complète de cette autorisation.

Le budget 2021 accompagne le programme d’activités et d’opérations variées de l’EPA Paris-Saclay :

• Les opérations en phase de réalisation des quartiers de l’École polytechnique (Palaiseau) et de Moulon (Gif-sur-Yvette), de Corbeville (Orsay) et Satory Ouest (Versailles) ;
• Les opérations en phase de développement des zones d’aménagement concerté initiées de Satory Est (Versailles), Trappes-Montigny-le-Bretonneux, et Gare de Guyancourt – Saint-Quentin Est ;
• Les études pré-opérationnelles du Campus vallée (Bures-sur-Yvette et Orsay), et des secteurs de la Bonde (Massy), du Christ de Saclay (Saclay), l’animation du programme d’action de la Zone de protection naturelle, agricole et forestière ; les opérations préparatoires comme la définition d’une stratégie collective de Responsabilité Sociétale d’Etablissement (RSE), l’organisation de Paris-Saclay SPRING ; les opérations de services innovants du réseau d’échange de chaleur et de froid, de l’incubateur pépinière hôtel d’entreprise (IPHE), du restaurant inter-entreprises et administration tous les deux situés dans le quartier de l’École polytechnique, des projets mutualisés de mobilités (stationnement intelligent, du réseau de bornes de recharge électrique) et la stratégie énergétique ;
• Les opérations d’ingénierie, de prestations de service et de construction de bâtiments ;
• La maitrise des frais de personnel et du budget de fonctionnement de l’établissement.

En conséquence, le compte de résultat prévisionnel 2021 est adopté avec un résultat négatif de 5 542 457 €, lié au décalage entre dépenses et recettes, inhérent au modèle économique de l’aménagement. En effet, si les résultats des opérations locomotives telles que les ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique et de Moulon se stabilisent, ils restent insuffisants pour couvrir les déficits des nouvelles opérations de Corbeville et Satory qui ne génèrent pas encore de recettes commerciales.

Le compte de résultat prévisionnel fait ainsi apparaître des charges de 107 865 283 € pour 102 322 826 € de produit.

Autorisations

A Guyancourt, l’ancien site de Thalès, propriété de l’EPFIF depuis 2015, d’une surface d’environ 22 hectares et partie intégrante du périmètre prévisionnel de la ZAC Gare de Guyancourt – Saint-Quentin, revêt un enjeu majeur de développement pour la ville, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et le territoire de l’OIN Paris-Saclay. L’acquisition par l’EPA de ce terrain doit dès lors intervenir afin d’engager à court terme à la fois des projets d’urbanisme transitoire préfigurant le futur quartier mixte et un pôle économique, concrétisant déjà la pleine intégration de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cluster Paris-Saclay.

L’EPFIF et l’EPA Paris-Saclay ont convenu d’une cession en deux phases équivalentes. Le Conseil d’administration a donné son autorisation au Directeur général de l’EPA Paris-Saclay pour signer la promesse d’achat de la seconde partie de l’ex-site pour une surface de l’ordre de 106 000 m².

En lien avec la temporalité de la ZAC de Corbeville, le Conseil d’administration a donné son autorisation au Directeur général pour signer l’acte authentique d’acquisition d’une surface de 227 397 m² située principalement sur l’ancien site de Thalès à Orsay et sous la propriété également de l’EPFIF.

Présentation de la démarche Responsabilité Sociétale d’Établissement (RSE)

En vue de réaffirmer les préoccupations sociales et environnementales qui guident l’Opération d’intérêt national Paris-Saclay, et dans la volonté d’actualisation du Schéma Directeur Territorial et de la stratégie éco-territoire approuvés par le Conseil d’administration respectivement en 2012 et en 2014, l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay s’est volontairement engagé dans une démarche de Responsabilité Sociétale d’Établissement (RSE).

Une démarche qui se veut fédératrice afin de partager collectivement l’ambition du territoire Paris-Saclay, ses grandes orientations stratégiques et principaux objectifs. À ce titre, l’EPA veillera à ce que cette démarche s’instaure en associant largement l’ensemble des élus et parties prenantes des 3 communautés d’agglomération sur lesquelles s’étend le périmètre du territoire. Ceux-ci seront mobilisés sur ces réflexions dès le début de l’année 2021.

Feuille de route stratégique Innovation et Développement économique

Avec la réalisation de la totalité des actions envisagées dans la première feuille de route définie en 2016 (Grand événement innovation, événement immobilier Paris-Saclay, élaboration d’une offre territoriale agrégée avec les 3 communautés d’agglomération du territoire notamment), l’EPA Paris-Saclay, en collaboration avec la SATT Paris-Saclay, a élaboré une nouvelle feuille de route stratégique Innovation et Développement économique s’instaurant dans un contexte de renouvellement des gouvernances territoriales et d’une structuration désormais opérationnelle des deux pôles académiques (Institut polytechnique de Paris en 2019 et Université Paris-Saclay en 2020).

S’inscrivant dans la continuité des recommandations du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, formulées dans son rapport remis au Premier ministre en 2019, cette feuille de route pose le cadre d’une dynamique partenariale incluant aussi bien des ambitions liées au développement durable qu’à la Responsabilité Sociétale de l’Etablissement et des acteurs concernés. Elle se constitue autour de 3 grands objectifs majeurs destinés à renforcer le positionnement de Paris-Saclay en tant que pôle de recherche et d’innovation d’envergure mondiale : Valoriser l’excellence, Renforcer l’attractivité, Accentuer la cohésion. Ils se déclinent en une quarantaine d’actions.