La gouvernance
La gouvernance de l’EPA Paris-Saclay associe l’État, les collectivités, le pôle académique et des personnalités qualifiées au sein d’un conseil d’administration. Elle comprend également un Comité consultatif.
Le Conseil d’Administration
La composition du Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement de Paris-Saclay est définie par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay. Le Conseil d’administration est actuellement présidé par Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France.
Il est composé de vingt membres dont trois membres représentant l’Etat, dix membres représentant les collectivités territoriales et sept personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre, par le ministre chargé de la recherche, par le ministre chargé du logement et par le ministre chargé de l’économie. Lors du Conseil d’administration du 27 septembre 2021, Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional Île-De-France, a été réélue Présidente du Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay. Philippe Van de Maele assure la direction générale de l’Etablissement public d’aménagement.
Les représentants de l’Etat
- Emmanuel de Lanversin, adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage, sur proposition du Ministre chargé de la cohésion des territoires,
- Bénédicte Durand, rectrice déléguée à l’enseignement supérieur, la recherche et à l’innovation de la région académique Île-de-France, sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
- Ulric de la BATUT, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.
Les représentants des collectivités territoriales
- Valérie Pécresse, Présidente du Conseil régional Île-De-France,
- Othman Nasrou, Conseiller régional au Conseil Régional Île-De-France,
- Michel Bournat, Conseiller départemental au Conseil départemental de l’Essonne,
- Pierre Bedier, Conseiller départemental au Conseil départemental des Yvelines,
- Francis Szpiner, Conseiller métropolitain à la Métropole du Grand Paris,
- Grégoire de Lasteyrie, Président de la Communauté Paris-Saclay,
- Yann Cauchetier, Vice-Président de la Communauté Paris-Saclay,
- Jean-Michel Fourgous, Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- François de Mazières, Président de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand-Parc,
- Emmanuel Grégoire, Adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques.
Les personnalités qualifiées
- Estelle Iacona, Présidente de l’Université Paris-Saclay,
- Eric Labaye, Président de l’Institut polytechnique de Paris
- Laurence Piketty, Administratrice générale adjointe du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),
- Marie-Cécile Tardieu, Directrice générale déléguée de Business France
- Jérôme Bedier, Trésorier de la CCI Ile de France – Président de SEQENS (logement social)
- Laurence Assous, Conseillère référendaire à la Cour des Comptes – DG du CROUS de Versailles
- Olivier Nosjean, Directeur scientifique de Servier
Marc Guillaume, préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, assiste de droit à ces séances.
Eric Jalon, préfet de l’Essonne, et Jean-Jacques Brot, préfet des Yvelines, assistent également de droit à ces séances, avec voix consultative. Il en est de même pour Sophie Morin, contrôleur général économique et financier à la CGEFI – Contrôle Général Economique et Financier et Boris Renaison, agent comptable de l’établissement.
Le Comité consultatif
Le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015 modifiant le décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay prévoit le maintien du Comité consultatif de l’Etablissement public Paris-Saclay.
Composé de personnalités représentatives d’associations reconnues d’utilité publique, d’organisations professionnelles agricoles, de chambres consulaires, d’organisations professionnelles et syndicales ainsi que d’associations agréées dans le domaine de l’environnement, ce comité comprend un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective, ainsi qu’un représentant de la ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d’Ile-de-France qui ne sont pas représentés au Conseil d’administration. La durée du mandat de membre du comité consultatif est de six ans.
Le comité est saisi par le Conseil d’administration des projets concernant la stratégie et les grandes opérations d’équipement et d’aménagement de l’Etablissement public, les plans d’investissement de celui-ci et les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il peut être saisi de tout autre sujet par le Conseil d’administration, émettre des propositions et demander que ses questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’administration.
La Direction Générale
L’EPA Paris-Saclay est dirigé par un Directeur général nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle après avis du Président du Conseil d’administration. Son directeur général par Interim actuel est Pierre Joutard.
Agence
Les différentes instances sont régulées par une agence comptable. L’Agence comptable est chargée de contrôler le respect du code des marchés et des règles de la comptabilité publique. Indépendant de l’EPA Paris-Saclay, l’Agent comptable est intégralement et personnellement responsable de sa gestion sur ses deniers personnels. Il existe également un contrôle général, économique et financier.