La Zone de protection naturelle, agricole et forestière

Un dispositif unique en France

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a créé une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) à Paris-Saclay. Cette zone rend non urbanisables les espaces naturels et agricoles qui la composent. Ce dispositif législatif unique en France, préserve les exploitations agricoles dans le périmètre concerné et concilie agriculture et respect de l’environnement en mettant en place une gestion optimisée des espaces boisés et naturels du territoire.

En chiffres

La définition du périmètre

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  Le rôle de l'EPA Paris-Saclay

  La loi du 3 juin 2010 (modifiée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et abrogée par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015) a confié à l’EPA Paris-Saclay, la mission de délimiter cette zone. Dans ce but, le Conseil d’administration de l’Établissement a mis en place une commission «Agriculture et environnement», organe de réflexion pour la mise en œuvre de la Zone de protection naturelle, agricole et forestière. Cette commission présidée par François de Mazières, député maire de Versailles, a piloté le processus de délimitation en consultant l’ensemble des parties prenantes : représentants de la profession agricole, centres de recherche agronomique, collectivités territoriales et monde associatif.

  Un long processus de consultation

  Ses travaux ont permis d’élaborer le projet de délimitation de la zone de protection qui a fait l’objet d’une enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012.

  Pour la définition de son périmètre, l’EPA Paris-Saclay a confié aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) la mise en œuvre d’une étude globale sur les terres agricoles du plateau de Saclay. Le bureau d’études, Ecosphère, a par ailleurs identifié les continuités écologiques et recensé les zones humides à l’échelle de l’Opération d’intérêt national. Ces analyses furent menées en collaboration avec l’ensemble des acteurs impliqués sur les problématiques agricoles et de gestion des milieux naturels.

  Le périmètre définitif

  Le périmètre a définitivement été arrêté par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La ZPNAF s’étend sur les communes de Bièvres, Buc, Bures-sur-Yvette, Châteaufort, Gif-sur-Yvette, Guyancourt, Igny, Jouy-en-Josas, Loges-en-Josas, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Toussus-le-Noble, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.

Un programme d'action et une charte

• Pour en savoir plus...

  Au-delà de ses dimensions de protection et de sanctuarisation, la ZPNAF représente tout autant une zone de projets et d’échanges traitant à la fois des activités économiques et agricoles, de loisirs et de valorisation du patrimoine naturel, de l’émergence de circuits courts au sein du territoire ou encore d’interactions entre acteurs de la recherche et agricoles locaux.

  Un programme d’action élaboré de manière partenariale

  Conformément à la loi du 3 juin 2010, l’EPA Paris-Saclay a travaillé, en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels concernés et le monde agricole, à l’élaboration d’un programme d’action. Il précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et valorisation des espaces naturels et des paysages. L’association Terre et Cité a été associée à la rédaction et la concertation du programme d’action à travers une convention de partenariat signée avec l’EPA Paris-Saclay le 27 novembre 2015.

  Ce programme a été adopté par le Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay le mardi 4 juillet 2017. Il a trois objectifs.

  1 - Maintenir et soutenir l’activité agricole

  Il définit les conditions du maintien et du développement d’une agriculture productive viable et durable sur le territoire, dans la diversité de ses composantes et le respect des choix entrepreneuriaux effectués par les agriculteurs,

   

  2 - Protéger et mettre en valeur les espaces naturels

  Il concilie l’agriculture et la préservation de l’environnement, en mettant notamment en place une gestion optimisée des espaces boisés et des espaces naturels du territoire.

   

  3 - Développer les liens entre la zone protégée et les espaces urbanisés du plateau

  Il créé les conditions d’une coexistence harmonieuse avec les milieux et les acteurs du monde urbain environnant, et permet également le développement d’échanges de biens et de services, par la création de nouveaux débouchés pour l’agriculture.

   

  La contribution de l'EPA Paris-Saclay

  L’EPA Paris-Saclay contribue directement à l’animation du programme d’action et au pilotage des projets suivants :

  • la réalisation d’un recensement des réseaux de drainage à l’échelle de la parcelle pour préserver leur fonctionnalité et les valoriser au mieux ;
  • la mise en valeur des exploitations agricoles – leurs productions et leurs modes de vente, à travers le site Internet « Manger local à Paris-Saclay » ;
  • la valorisation énergétique de la matière organique autour du plateau de Saclay : l’EPA Paris-Saclay a lancé en 2018 une étude visant à balayer l’ensemble des grandes solutions qui pourraient être envisagées pour produire de l’énergie à partir des déchets organiques. Cette étude a permis d’identifier les gisements et besoins sur le territoire, et de dresser trois scénarios de valorisation du gisement :
    • Méthanisation en voie sèche
    • Micro-méthanisation
    • Méthanisation territoriale de biodéchets

   

  Une étude complémentaire est en cours afin d’approfondir la faisabilité technique et économique d’un projet de méthanisation en voie sèche de la matière agricole.

  Replays:

  • Webinaire « Quand vos territoires s’interrogent sur la méthanisation » – mars 2021
  • Webinaire « Agriculture, alimentation et biodiversité » – juillet 2021 

  Une charte

  En 2018, les acteurs institutionnels et les représentants du monde agricole ont adopté une charte qui sert de ligne directrice. Elle vise à partager une vision commune et à définir les types d’aménagements ou d’installations qui pourront être autorisés à s’y développer.

Suivi et évaluation

• Pour en savoir plus...

  Un comité de pilotage

  À l’initiative du Préfet d’Île-de-France et de Paris, un comité de pilotage a été créé. L’ensemble des acteurs institutionnels du territoire (EPA Paris-Saclay, Communautés d’agglomération, Chambre d’agriculture, services de l’Etat,…) réunis au sein du comité de pilotage de la Zone de protection agricole, naturelle et forestière se sont accordés sur la nécessité d’adopter une charte dont les objectifs sont :

  • Partager une vision commune de la gestion de la ZPNAF,
  • Etablir les typologies de projets, usages, installations et aménagements qui pourront ou non se développer dans la ZPNAF,
  • Instaurer un processus consultatif et de suivi des projets en ZPNAF.

  Ce comité se réunira deux fois par an sous la présidence de Monsieur le préfet de l’Essonne pour le compte du Préfet de Région. Les élus seront associés aux réflexions en amont des décisions de ce comité de pilotage.

   

  Un comité de suivi

  Un comité de suivi veille par ailleurs à la mise en œuvre du programme d’actions et constitue une instance technique pour débattre des projets en amont de leur validation par le comité de pilotage. L’intérêt de ce Comité technique est de rassembler régulièrement les pilotes et acteurs du programme d’action.

  28 actions sont pilotées par 22 pilotes : SAFER Ile-de-France ; Agence des Espaces Verts ; EPA Paris-Saclay ; Chambre d’agriculture de région Ile-de-France ; Terre et Cité ; FDSEA ; Communautés d’agglomération Paris-Saclay, Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles Grand Parc ; Mairie de Saclay ; Association Bures Orsay Nature ; Syndicats des eaux de la vallée de la Bièvre et de la vallée de l’Yvette ; PNR de la Haute Vallée de Chevreuse ; Directions Départementales des Territoires 78 et 91 ; Centre Régional de la Propriété Forestière ; CAUE 78 et 91 ; Labex BASC ; INRAE ; Office National des Forêts.

  Sont associés en plus au sein du comité de suivi : Préfecture de l’Essonne et Préfecture des Yvelines ; sous-préfecture de Palaiseau ; DRIAAF ; DRIEE ; CD de l’Essonne et des Yvelines ; Société du Grand Paris ; associations Amis du Grand Parc de Versailles, et Amis de la Vallée de la Bièvre.

   

  Dans la continuité du travail de concertation réalisé lors des définitions du périmètre, du programme d’action et de la charte d’engagement de la ZPNAF, une démarche de co-construction a été mise en place en 2020 pour évaluer les impacts de la ZPNAF sur le territoire. Cette démarche se destine à rendre compte ainsi qu’à produire des données d’analyse de façon à permettre aux partenaires d’envisager, à horizon 2023, l’adoption d’un deuxième programme d’actions afin de valoriser ce territoire naturel, agricole et forestier et d’accompagner les acteurs locaux.

À voir sur Paris-Saclay TV

Pour en savoir plus sur le programme d’action.

Retour sur la signature de la charte et ses objectifs.

Quelques dates

• La ZPNAF en 7 questions
  

  Quelles sont les mesures prises pour préserver les terres agricoles et valoriser l’agriculture du plateau ?

  L’espace naturel, agricole et forestier est l’objet à Paris-Saclay d’une attention toute particulière comme en témoigne la création, par la loi n°2010-597 du 3 juin 2010, d’une zone de protection naturelle agricole et forestière de 4 115 hectares dont 2 469 hectares de terres consacrées aux activités agricoles.

  Ce dispositif législatif est unique en France. Il garantit que le projet d’aménagement d’intérêt national au service de l’enseignement supérieur, de la recherche et du rayonnement industriel de la France du XXIème siècle, soit conduit dans le respect des terres agricoles, naturelles et forestières qui sont une exceptionnelle richesse nourricière, paysagère et environnementale de la région d’Ile-de-France.

  La préservation du foncier agricole au moyen de la zone de protection permet d’éviter la spéculation foncière et de maintenir un cadre favorable à la poursuite de productions culturales et d’élevage dans le respect de la liberté d’entreprendre des agriculteurs. 10 exploitations agricoles sont concernées par la ZPNAF. Elles ont une production variée  (céréales, légumes, fruits et fleurs,…). Certaines font l’élevage de volailles biologiques ou de vaches laitières.

  L’EPA Paris-Saclay a initié un travail collectif avec les élus, agriculteurs, Terre et Cité et représentants de la société civile pour pérenniser ce secteur économique. Ce programme se matérialise entre autres par le travail déjà engagé de réflexion pour la mise en place de circuits courts sur le territoire (création de point de vente au sein des campus et des quartiers,…).

  Quels dispositifs en circuit court existent ou seront mis en place ?

  Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui se fait directement par le producteur, ou avec un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur (vente à la restauration ou à un commerçant par exemple). En matière agricole et alimentaire, ce territoire offre une représentation très diversifiée de l’agriculture périurbaine. Les producteurs tout en restant attachés à leurs productions originelles ont aussi pour ambition de développer d’autres formes d’agriculture en lien avec le territoire et ses habitants ; vente directe, transformation des productions de l’exploitation, développement de prestations pour les collectivités (entretiens des chemins…), AMAP,…

  La ZPNAF  permet ainsi aux exploitants agricoles de développer leurs outils de production et de maintenir un cadre favorable à la poursuite de productions culturales et d’élevage. L’objectif est de développer une agriculture compétitive d’un point de vue économique permettant de répondre aux nouveaux besoins de ce territoire.

  Avec une vingtaine de fermes présentes sur le Plateau de Saclay et plus de la moitié proposant des produits locaux en circuits courts, la plateforme Manger Local, lancée par l’EPA Paris-Saclay et Terre et Cité, valorise ainsi les agriculteurs du Plateau qui proposent une gamme de produits diversifiés : fruits et légumes, pain, produits laitiers, poulet et œufs, viande de mouton, miel, plantes, lentilles, jus et tisanes…Elle permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie sur le territoire de trouver toutes les informations pour manger local facilement : vente à la ferme, cueillettes, paniers livrés, épiceries participatives, paniers des AMAPs (Associations pour la Maintien de l’Agriculture Paysanne)… Les internautes peuvent aussi retrouver de nombreuses autres informations et astuces : recettes 100% locales et de saison, randonnées et ateliers pour découvrir les fermes, cartes pour accéder aux points de vente.

  Quels sont les milieux naturels présents dans la ZPNAF ?

  Au moins quatre types de milieux naturels peuvent être distingués sur le plateau de Saclay, tous constituant des habitats et micro-habitats variés pour l’ensemble des espèces animales et végétales.

  1 - Les friches

  Quelques friches et zones buissonnantes sont présentes sur le territoire, elles résultent de l’abandon progressif ou brutal de secteurs entiers (empierrement ou jachère) de parcelles autrefois dévolues à une activité humaine. Ces milieux sont favorables à la biodiversité, tout particulièrement pour les insectes et les oiseaux.

   

  Les milieux boisés

  Le plateau agricole de Saclay est entouré d’un bandeau forestier quasi-continu (Forêts domaniales de Versailles, Port Royal, Palaiseau et Verrières). Ces coteaux sont intéressants pour la biodiversité du fait de l’hétérogénéité spécifique et paysagère des peuplements, et la présence simultanée d’arbres appartenant à toutes les classes d’âge, (arbres à cavités, arbres attaqués par des champignons, bois mort, etc.). Au sein de la zone agricole, les boisements sont très dispersés et de faibles dimensions ; souvent constitués par de jeunes peuplements issus de friches. Ces boisements apportent une diversité de micro-habitats importante. Cependant leurs dimensions et la surface totale représentée sont souvent trop faibles pour que cela constitue des habitats pérennes pour la biodiversité.

  3 - Les milieux humides

  Le territoire est divisé en deux principaux bassins versants : le bassin versant de l’Yvette au sud et le bassin versant de la Bièvre au nord. Les zones humides offrent une grande diversité de micro-habitat qui contribue au développement harmonieux de la faune et de la flore. Talus, dépressions ponctuelles, dispositifs anti-érosion, plages de gravier, zones inondables plantées, prairies humides, bosquets et haies d’arbustes forment autant d’habitats pour les batraciens, les insectes, les oiseaux et les chiroptères.

  Plusieurs mares, plus ou moins anciennes, sont localisées en bordure du plateau. Ces mares sont le plus souvent des habitats diversifiés, favorables aux amphibiens, en particulier pour les tritons crêtés (Triturus cristatus) et les tritons palmés (Lissotriton helveticus), des espèces emblématiques du plateau. Une des autres espèces majeures du territoire est l’étoile d’eau (Damasonium alisma), une espèce pionnière amphibie qui affectionne les plus bas niveaux des grèves limoneuses et vaseuses des étangs et mares.

  4 - Les continuités écologiques

  Les grandes étendues naturelles du territoire, comme les étangs, rivières, rigoles, espaces boisés soulignant les coteaux ou parcs et jardins des zones urbanisées, constituent autant de continuités naturelles qui abritent une faune et une flore diversifiées et facilitent leurs déplacements sur le territoire. La trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, la gestion de l’eau et la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural.

  Afin de préserver les continuités entre les habitats et favoriser ainsi la mobilité des espèces animales et végétales, des inventaires de la faune et de la flore sont réalisés chaque année à l’échelle des zones d’aménagement concerté (ZAC) du quartier de l’École polytechnique et de Moulon. Ces recensements guident l’ensemble du travail de conception du projet urbain avec pour objectif de conforter les corridors écologiques identifiés, en restaurant ou recréant des milieux similaires ou complémentaires à ceux qui existent déjà sur le site de Paris-Saclay.

  Que sous-tend le terme de corridor écologique dans le projet urbain et paysager du campus urbain ?

  Parmi les principes qui guident l’aménagement du campus urbain Paris-Saclay, il y a la volonté affirmée de mettre en œuvre les objectifs du décret d’application de la loi du Grand Paris du 3 juin 2010 concernant la création d’une zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay, et plus précisément de créer des liens entre les quartiers et cet espace protégé. Pour ce faire, les corridors écologiques du campus urbain sont les lieux d’harmonisation entre les espaces ouverts et l’agriculture d’un côté, la recherche et l’urbanité de l’autre. Les corridors écologiques pourront accueillir les pratiques agricoles diversifiées que sont les cultures céréalières, l’agriculture expérimentale, les maraîchages, les pâturages, les pépinières, les vergers, les jardins familiaux et potagers, tout en faisant place à la promenade et aux loisirs.

  Leur rôle écologique sera affirmé pour renforcer les continuités naturelles et participer à la gestion de l’eau. Les rigoles patrimoniales, les bassins secs et les zones humides qui les parcourront contribueront à limiter les ruissellements, à améliorer la qualité des cours d’eaux, et à préserver et développer la biodiversité.

  La ZPNAF est-elle un espace fermé ?

  La ZPNAF est conçu comme un espace connecté avec les acteurs du plateau de Saclay et le campus Paris-Saclay. L’objectif du programme d’action est de mener des projets en commun, que les acteurs communiquent entre eux comme :

  • des réflexions entre étudiants et agriculteurs sur de nouveaux modèles économiques et de nouveaux débouchés,
  • des points de vente au sein du cluster pour l’ensemble des catégories d’acteurs (comme des étudiants, chercheurs, salariés, etc.),
  • des évènements pédagogiques de randonnées durables organisés par la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

  En quoi la gestion de l’eau a marqué le plateau de Saclay ?

  Au XVIIe siècle, des travaux hydrauliques remodèlent le plateau. Un système de rigoles est créé pour alimenter un réseau d’étangs qui converge vers les actuels étangs de Saclay situés au centre du plateau de Saclay. Deux aqueducs, celui de Buc et un souterrain, conduisent alors l’eau par gravité sur 10 km jusqu’aux bassins et fontaines du château de Versailles. Le réseau d’étangs de Thomas Gobert, architecte et ingénieur hydraulicien, a profondément modifié le plateau et ainsi permis le développement de l’agriculture là où il y avait autrefois des marécages. Le plateau est donc marqué par l’existence de zones humides en contexte agricole qui en jalonnent la surface.

  La présence du réseau historique de rigoles souligne les lignes de niveaux de ce territoire relativement plat et enrichit la diversité des espaces naturels. La restauration des rigoles du plateau de Saclay, créées sous Louis XIV, est fondamentale, pour des raisons patrimoniales, mais aussi hydrauliques. En effet, les rigoles peuvent servir à diriger les débordements vers le centre du plateau plutôt que dans les vallées, maitrisant de ce fait le risque d’inondation.

  Comment le tracé de la future ligne 18 a-t-il été dessiné ?

  Dès 2027, la ligne 18 du Grand Paris Express, un métro automatique hautement performant, reliera entre eux les pôles urbains existants et le plateau de Saclay aux hubs stratégiques du Grand Paris. La Société du Grand Paris a proposé un métro aérien et léger pour satisfaire en priorité la préservation de la Zone de protection naturelle, agricole et forestière et la biodiversité du plateau, limiter les vibrations, et prendre en compte l’augmentation progressive de la fréquentation. Le tout en faisant preuve de sobriété dans sa mise en œuvre en termes de construction et de financement. L’aérien permet en effet une réduction de l’impact environnemental, et ce, dès les travaux avec moins de déblais, et par conséquent, un nombre de camions et d’allées et venues sur les chantiers qui limite les émissions de CO2.

  Les études préliminaires de la Société du Grand Paris ont permis une définition plus fine du tracé. La configuration du plateau se prête à un métro léger. L’aérien a pour avantage d’apporter une réponse écologique adaptée soucieuse des activités agricoles. Il présente une moindre emprise au sol qu’un tramway. Les viaducs dont la hauteur variera entre 7 et 11m, sont compatibles avec les autres mobilités et les activités agricoles : les voitures, les piétons, les cycles et les engins agricoles pourront aisément le traverser.