Charte de la ZPNAF : pérennisation assurée des activités agricoles.

La charte de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière (ZPNAF) du Plateau de Saclay a été signée le jeudi 11 octobre 2018 par l’État, les collectivités territoriales concernées, l’EPA Paris-Saclay, les acteurs institutionnel et représentants du monde agricole*. Elle vient ainsi compléter le programme d’action qui assure la pérennité des activités agricoles du territoire et confirme la vocation agricole du Plateau de Saclay.

L’agriculture, élément fondamental du cluster Paris-Saclay

Avec ses terres fertiles, le Plateau de Saclay est l’un des derniers espaces agricoles fonctionnels intégrés au Grand Paris. Les espaces agricoles, naturels et forestiers représentent près de 80% du territoire de l’Opération d’intérêt national (OIN) Paris-Saclay.

Dans la logique initiée par l’Etat pour l’aménagement de l’OIN, l’EPA Paris-Saclay est extrêmement soucieux de protéger l’environnement agricole et naturel du plateau de Saclay pour en faire une ressource et une richesse du cluster.

Au fondement de la stratégie d’aménagement de Paris-Saclay, une attention toute particulière a été portée à la géographie du Plateau avec le souhait de valoriser et de protéger ce qui en fait sa singularité : l’étendue agricole, les vallons et les coteaux boisés. L’aménagement suit, par conséquent, les principes de compacité et de mixité en se faisant autour des domaines universitaires existants.

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a renforcé cette protection en créant une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) à Paris-Saclay, qui rend non urbanisables les espaces naturels et agricoles qui la composent. Ce dispositif législatif unique en France, préserve les exploitations agricoles dans le périmètre concerné, et concilie agriculture et respect de l’environnement en mettant en place une gestion optimisée des espaces boisés et naturel du territoire.

Délimité par le décret du 27 décembre 2013, le périmètre de la ZPNAF représente 4 115 hectares protégés dont 2 469 hectares consacrés exclusivement aux activités agricoles et 1 646 hectares composés de forêts, cours d’eau, espaces naturels et rigoles.

Conformément à la loi du 3 juin 2010, et à la demande de la préfecture de l’Essonne, l’EPA Paris-Saclay a travaillé, en partenariat avec les acteurs locaux et institutionnels et le monde agricole, à l’élaboration d’un programme d’action et à une charte d’engagement.

Outils inédits en France, le Programme d’action et la Charte qui l’accompagne :

• confirment la vocation agricole du Plateau de Saclay et la préservation de sa biodiversité ;
• assurent la pérennisation des activités agricoles du territoire en accompagnant le développement et la diversification des exploitations du territoire, en favorisant l’installation de jeunes agriculteurs ;
• participent à la construction d’un territoire innovant et durable en créant une coexistence entre le campus et les activités agricoles du Plateau par le biais de la mise en place de circuits courts, en encourageant l’approvisionnement local pour la restauration collective du campus.

Un programme de 28 actions favorisant la pérennité des activités agricoles et le développement des liens entre l’agriculture et les activités du Plateau

Une charte d’engagement

Les membres du comité de pilotage se sont accordés sur la nécessité d’adopter une charte dont les objectifs sont de : Les membres du comité de pilotage se sont accordés sur la nécessité d’adopter une charte dont les objectifs sont de :

• Partager une vision commune de la vocation de la ZPNAF ;
• Définir les types d’aménagement ou d’installation qui pourront être autorisés à se développer dans la ZPNAF ;
• Organiser le processus consultatif et de suivi des projets en ZPNAF.Définie en 7 articles, les objectifs définis par cette Charte permettent une préservation des fonctionnalités des espaces agricoles et naturels et assurent une gestion économe de ces espaces.

*Les signataires de la charte sont : la préfecture de la région d’Ile-de-France et les préfectures de l’Essonne et des Yvelines, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, les Conseils départementaux de l’Essonne et des Yvelines, les Villes et les agglomérations concernées par le périmètre de la ZPNAF, l’Office national des forêts (ONF), le Centre régional de la propriété forestière, la Chambre interdépartementale de l’agriculture, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la Société du Grand Paris, le Parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse.