Enquête publique DUP ZAC de l’Ecole polytechnique

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet s’est déroulée du jeudi 19 septembre au samedi 19 octobre 2013 sur les communes d’Orsay, Palaiseau et Saclay. Le commissaire-enquêteur, domicilié pour la durée de l’enquête en mairie de Palaiseau, est Monsieur Alain Clerc, suppléé par Monsieur Charles Pitie.

Le public a pu consulter les documents relatifs au projet accompagnés des registres d’enquête dans les mairies concernées, aux horaires d’ouverture habituels. Le commissaire enquêteur a assuré les permanences suivantes :

Mairie de Palaiseau :

• Jeudi 19 septembre 2013, de 9 heures à 12 heures
• Vendredi 11 octobre 2013 de 14 heures à 17 h 30
• Samedi 19 octobre 2013, de 9 heures à 12 heures

Mairie de Saclay :

• Mardi 15 octobre 2013 de 14 heures à 17 h 30

Mairie d’Orsay :

• Vendredi 11 octobre 2013 de 9 heures à 12 h 30

Dans le cadre de la création modificative de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique, l’étude d’impact a été mise  à jour. Elle a reçu l’avis du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 19 décembre 2012 et a été mise à la disposition du public du 8 février au 8 mars 2013.

Enquête publique sur la zone de protection naturelle, agricole et forestière

L’enquête publique sur le projet de zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay s’est déroulée du lundi 12 mars 2012 au samedi 14 avril 2012.

Organisée conformément aux articles R.123-1 à R. 123-23 du code de l’environnement par la préfecture de l’Essonne (arrêté n°2012/SP2/BAIE/002 du 16 février 2012), cette enquête a concerné les communes de Bièvres, Gif-sur-Yvette, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle, Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble.

La commission d’enquête était composée de Monsieur Georges-Michel Brunier (président), Madame Catherine Marette, Monsieur Reinhard Felgentredd (titulaires) et Messieurs Gilles Gomez et Patrick Fournier (suppléants).

La zone de protection naturelle, agricole et forestière a été créée par décret en Conseil d’Etat le 27 décembre 2013.

Concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté du quartier de l’Ecole polytechnique

La concertation sur le projet d’aménagement du quartier de l’Ecole polytechnique a été organisée du 6 avril au 21 décembre 2011, conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme, à l’initiative de l’aménageur de la zone d’aménagement concerté, l’Etablissement public Paris-Saclay (EPPS), après avis des communes concernées. L’étude d’impact de la ZAC a également été mise à disposition du public du 21 novembre au 21 décembre 2011.