Consultation du public sur une demande de dérogation
Créé le 06/03/2015
Modifié le 06/03/2015
Une consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » est organisée dans
Une consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » est organisée dans le cadre du projet de ZAC de Moulon.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 27 octobre au 15 novembre 2014, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour le projet de ZAC de Moulon sur les communes d’Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin (91).
Toutes les informations sur le site de la DRIEE.
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace dédié.
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