La gouvernance
La gouvernance de l’EPA Paris-Saclay associe l’État, les collectivités, le pôle académique et des personnalités qualifiées au sein d’un conseil d’administration. Elle comprend également un Comité consultatif.
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Schéma expliquant le système de gouvernance de l’EPA Paris-Saclay.
Le Conseil d’administration, composé de 20 membres provenant de l’État, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées, détermine le budget annuel et les plans à fin d’affaires des opérations. Il autorise également les emprunts. Il approuve les comptes, fixe les orientations générales de l’établissement public, approuve le projet stratégique et opérationnel, ainsi que la liste des opérations à entreprendre et leurs modalités de financement.
Le Contrôle général économique et financier (CGEF) exerce une mission générale de surveillance de l’activité et de la gestion de l’Établissement dont il analyse les risques et évalue les performances.
L’agence comptable s’assure du respect des principes et des règles de comptabilité générale, ainsi que de la qualité du contrôle interne comptable relatif aux opérations.
Le directeur général de l’EPA Paris-Saclay, quant à lui :
acquiert les terrains, les aménage et les viabilise, lance les consultations auprès des opérateurs et promoteurs, attribue les droits à construire des logements, commerces, bureaux…
mène des études et conçoit les projets d’aménagement en concertation avec les collectivités, acteurs économiques et scientifiques, habitants, salariés, associations…
coordonne l’implantation des établissements de l’Université Paris-Saclay
assure des missions de maîtrise d’ouvrage immobilière pour son compte et celui de l’Etat et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
accompagne les projets d’implantation des entreprises et fait la promotion du cluster Paris-Saclay.
Le Conseil d’Administration
La composition du Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay est définie par le décret n°2022-996 du 8 juillet 2022, modifiant les décrets n°2015-1927 du 31 décembre 2015 et n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay.
Il est composé de 20 membres dont :
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- 3 trois membres représentant l’État
- 10 membres représentant les collectivités territoriales
- 7 personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre, par le ministre chargé de la recherche, par le ministre chargé du logement et par le ministre chargé de l’économie.
Lors du Conseil d’administration du 27 septembre 2021, Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional Île-De-France, a été réélue Présidente du Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay. Martin Guespereau assure la direction générale de l’Établissement public d’aménagement depuis le 4 septembre 2023.
Les représentants de l’Etat
- Vincent Montrieux, adjoint au Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage, au Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales,
- Isabelle Prat, rectrice déléguée pour l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation de la région académique d’Ile-de-France,
- Bruno Patier, adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction « Budget des transports, de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, de la transition énergétique, de l’égalité des territoires, et du logement et de la ville » de la Direction du Budget.
Les représentants des collectivités territoriales
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- Valérie Pécresse, conseillère régionale d’Ile-de-France,
- Nelly Garnier, conseillère régionale d’Ile-de-France,
- Michel Bournat, vice-président et conseiller départemental du Conseil départemental de l’Essonne,
- Nicolas Dainville, 5e vice-président du conseil départemental des Yvelines,
- Sébastien Beneteau, conseiller métropolitain du Grand Paris,
- Grégoire de Lasteyrie, président de la Communauté d’agglomération Paris-Saclay,
- Yann Cauchetier, conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et maire de Gif-sur-Yvette,
- Jean-Michel Fourgous, président de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- François de Mazières, président de la Communauté d’agglomération Versailles Grand-Parc,
- Emmanuel Grégoire, premier adjoint en charge de l’urbanisme, de l’architecture et du Grand Paris à la Mairie du 12e arrondissement de Paris.
Les personnalités qualifiées
- Camille Galap, président de l’Université Paris-Saclay,
- Thierry Coulhon, président par interim de l’Institut Polytechnique de Paris,
- Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée de Business France,
- Jérôme Bedier, trésorier de la CCI Ile-de-France,
- Clémentine Pesret, inspectrice générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD),
- Olivier Nosjean, directeur des affaires scientifiques de SERVIER.
Marc Guillaume, préfet de la Région d’Île-de-France, préfet de Paris, assiste de droit à ces séances.
Fabienne Balussou, préfète de l’Essonne, et Frédéric Rose, préfet des Yvelines, assistent également de droit à ces séances, avec voix consultative. Il en est de même pour Alexandra Blanc Jeanjean, contrôleuse générale économique et financier au CGEFI et Sabine Laubertin, agent comptable de l’établissement.
La Direction générale
L’EPA Paris-Saclay est dirigé par un Directeur général, nommé par arrêté conjoint des ministres de tutelle après avis du Président du Conseil d’administration. Le directeur général actuel est Martin Guespereau, nommé par l’arrêté du 23 août 2024.
Agence comptable
Les différentes instances sont régulées par une agence comptable. L’Agence comptable est chargée de contrôler le respect du code des marchés et des règles de la comptabilité publique. Indépendant de l’EPA Paris-Saclay, l’agent comptable est intégralement et personnellement responsable de sa gestion sur ses deniers personnels. Il existe également un contrôle général, économique et financier.