L’Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay
L'aménageur du territoire Paris-Saclay
Un périmètre d'action sans équivalent
L’établissement public d’aménagement Paris-Saclay est l’aménageur du campus urbain Paris-Saclay (quartiers de Moulon, Corbeville, et de l’école Polytechnique), de Versailles-Satory, de Guyancourt et du Christ de Saclay.
En charge de la maîtrise d’ouvrage de l’OIN Paris-Saclay, il a été créé par le décret n°2010-911 du 3 août 2010, de la loi relative au Grand Paris. Il s’agissait alors de l’EPPS.
En 2015, il devient l’EPA Paris-Saclay, par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015, en application de l’article n°25 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM).
Placé sous la tutelle de l’Etat représenté conjointement par les ministres chargés de la Cohésion des territoires, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le nouvel établissement conserve les missions d’aménagement, d’impulsion et de coordination du développement du pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
Son périmètre d’action s’étend sur 27 communes, réunies en 3 communautés d’agglomération sur 2 départements (les Yvelines et l’Essonne). Les sites stratégiques du projet sont classés en Opération d’Intérêt National, ce qui confère à l’EPA Paris-Saclay la prérogative de prendre l’initiative de zones d’aménagement concerté (ZAC). Celles-ci sont au nombre de quatre : ZAC de Moulon, ZAC de l’École polytechnique, ZAC de Corbeville et ZAC de Satory Ouest. Auxquelles s’ajoutent une cinquième en phase de concertation préalable (ZAC Gare de Guyancourt – Saint-Quentin) et une sixième en cours d’étude (ZAC du Christ de Saclay).
L'EPA Paris-Saclay en dates clés
Le Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) acte la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) dans la région du plateau de Saclay,
Création d'une Mission de préfiguration de l'OIN.
Lancement du Plan Campus.
Création du Secrétariat d’État chargé du développement de la Région Capitale
Création de l'Établissement public Paris-Saclay (EPPS), par la loi relative au Grand Paris. Pierre Veltz est nommé PDG par décret en Conseil des ministres.
Le conseil d'administration de l'EPPS approuve les dossiers de création et de réalisation des ZAC de Moulon et de l’École polytechnique.
Philippe Van de Maele nommé PDG de l'Établissement public Paris-Saclay, par décret du Président de la République.
Le décret no 2015-1927 en application de l’article 25 de la loi MAPTAM de janvier 2014 transforme l'EPPS en Établissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay).
Martin Guespereau est nommé DG de l’EPA Paris-Saclay, par décret du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche
Un EPA, kezako ?
Les établissements publics d’aménagement interviennent sur des territoires présentant des enjeux majeurs pour le pays ; les secteurs sur lesquels ils interviennent incluent, au moins en partie, des périmètres déclarés d’opération d’intérêt national (OIN). Ils portent la co-construction d’un projet de territoire, élaboré et financé en partenariat avec les collectivités territoriales concernées. Leur rôle est d’impulser les stratégies d’aménagement et le portage d’opérations structurantes dans un cadre partenarial renforcé.
Leur mission s’organise autour des fonctions suivantes :
- la conception des projets d’aménagement dans le cadre d’une stratégie d’ensemble,
- l’acquisition et viabilisation des terrains,
- la négociation de la constructibilité avec la collectivité, et transfert de la gestion des espaces publics à cette dernière,
- la commercialisation des terrains auprès des promoteurs.
Les EPA possèdent une expertise et un savoir-faire qui peuvent être mobilisés, avec l’accord des collectivités territoriales concernées et lorsque c’est nécessaire, dans le nouveau cadre offert par les contrats de projet partenarial d’aménagement prévus par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
D’après le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour en savoir plus, cliquer ici.
Une procédure spécifique : la ZAC
Comme tout EPA, celui de Paris-Saclay procède à partir de Zones d’aménagement concerté (ZAC), une procédure d’urbanisme permettant de réaliser des opérations d’aménagement urbain à l’échelle d’un quartier. Concerté, l’aménagement l’est en relation étroite avec les collectivités concernées et les habitants.
Quatre ZAC ont à ce jour été définies. Pour mémoire : la ZAC de Moulon (2012) ; la ZAC de l’École polytechnique (2012) ; la ZAC de Versailles-Satory (2014) ; la ZAC de Corbeville (2018). S’y ajoute une 5e en phase de concertation préalable (ZAC de la Gare Guyancourt – Saint-Quentin). Le projet de créer une 6e ZAC a également été annoncé début 2024 (ZAC du Christ de Saclay).
En dehors de ces ZAC, l’EPA Paris-Saclay intervient également dans le cadre de la Zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF), de plusieurs milliers d’hectares, instaurée par la loi du 3 juin 2010.
Sa gouvernance
Son Conseil d’administration est composé de vingt membres dont trois membres représentant l’Etat, dix membres représentant les collectivités territoriales et sept personnalités qualifiées nommées par le Premier ministre, par le ministre chargé de la recherche, par le ministre chargé du logement et par le ministre chargé de l’économie. Lors du Conseil d’administration du 12 novembre 2020, Valérie Pécresse, Présidente du Conseil Régional Ile-De-France, a été réélue Présidente du Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay. Martin Guespereau assure la direction générale de l’Etablissement public d’aménagement.
Ses équipes et ses métiers
Les équipes de l’Etablissement public d’aménagement réunissent de nombreuses compétences pour mettre en œuvre le projet : urbanistes, architectes, développeurs économiques, cartographes, géomaticiens, juristes, chargés de communication.
La direction de l’aménagement mène les études sur l’ensemble du territoire en matière d’urbanisme, de transports et de développement durable, pilote les procédures nécessaires à la mise en œuvre des opérations d’aménagement et en assure le suivi opérationnel.
Elle est également en charge de l’accueil des entreprises à Paris-Saclay, et participe à l’animation des réseaux de partenaires impliqués dans le projet en collaboration avec la direction de la communication.
La direction de la stratégie et innovation met en œuvre l’ambition de faire de Paris-Saclay une Smart City qui offrira les services innovants, structurants et essentiels à la vie économique, scientifique et résidentielle de ce territoire.
La direction administrative et financière coordonne les politiques juridiques, financières et de gestion.
La direction de l’immobilier et des infrastructures accompagne les établissements dans leurs projets d’installation à Paris-Saclay, au travers de missions de maîtrise d’ouvrage déléguée ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Elle réalise les projets sous maîtrise d’ouvrage directe de l’Etablissement public d’aménagement, notamment les équipements universitaires mutualisés créés dans le campus urbain.
Les directions de l'aménagement, de l'immobilier et des infrastructures...
Son budget
Le Conseil d’administration a voté un montant de dépenses de 111,8 M€ et de recettes de 122,8 M€ pour le budget 2024.
Ce budget prend en compte l’actualisation des bilans prévisionnels des ZAC et relance à un rythme soutenu le programme d’activités et d’opérations variées de l’OIN :
- Les opérations en phase de réalisation des quartiers de l’École polytechnique (Palaiseau) et de Moulon (Gif-sur-Yvette), de Corbeville (Orsay) et Satory Ouest (Versailles) ;
- Les opérations en phase de développement des zones d’aménagement concerté initiées de Satory Est (Versailles), Trappes-Montigny-le-Bretonneux, et Gare de Guyancourt – Saint-Quentin Est ;
- Les études pré-opérationnelles du Campus vallée (Bures-sur-Yvette et Orsay), et des secteurs de la Bonde (Massy), du Christ de Saclay (Saclay), l’animation du programme d’action de la Zone de protection naturelle, agricole et forestière ; les opérations préparatoires comme la définition d’une stratégie collective de Responsabilité Sociétale d’Etablissement (RSE), l’organisation de Paris-Saclay SPRING ; les opérations de services innovants du réseau d’échange de chaleur et de froid, de l’incubateur pépinière hôtel d’entreprise (IPHE), du restaurant inter-entreprises et administration tous les deux situés dans le quartier de l’École polytechnique, des projets mutualisés de mobilités (stationnement intelligent, du réseau de bornes de recharge électrique) et la stratégie énergétique ;
- Les opérations de travaux, de prestations de service et de construction de bâtiments ;
- La maîtrise des frais de personnel et du budget de fonctionnement de l’établissement.