Relevé de décisions du CA du 4 juillet 2017.

Lors de sa séance du mardi 4 juillet 2017, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes : Programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du Plateau de Saclay Le Conseil d’administration a adopté le programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole (ZPNAF).

Lors de sa séance du mardi 4 juillet 2017, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes :

Programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du Plateau de Saclay

Le Conseil d’administration a adopté le programme d’action de la Zone de Protection Naturelle, Agricole (ZPNAF) du Plateau de Saclay.

Inscrit dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui créé la ZPNAF et élaboré par l’EPA en collaboration avec les collectivités territoriales, ce programme d’action précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation espaces naturels et des paysages.

Le programme d’action est structuré autour de 3 axes, traduits en 28 fiches actions, pour la période 2017-2023 :
– Assurer la pérennité de l’agriculture au sein de la ZPNAF;
– Assurer la pérennité des espaces naturels et forestiers ;
– Développer les liens entre le plateau, les activités et les habitants ;

Le programme d’action a fait l’objet d’un cycle de concertation organisé du 30 novembre 2016 au 12 janvier 2017 et a reçu un avis favorable de la Chambre d’Agriculture d’Ile-de-France et de l’Office National des Forêts et le Centre Régional de la Propriété Forestière Ile-de-France-Centre.

Echangeur de Corbeville : approbation du bilan de la concertation et lancement de la procédure de Déclaration d’utilité publique

Le Conseil d’administration a approuvé le bilan de la concertation préalable à l’amélioration de l’échangeur de Corbeville. La concertation s’est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2016 et a permis d’arrêter un scénario d’aménagement privilégié qui sera étudié et soumis à déclaration d’utilité publique.

Le Conseil d’administration a également donné pouvoir au Directeur général de l’EPA d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité des Plan locaux d’urbanismes des communes d’Orsay et de Saclay. Il sera notamment amené à solliciter le Préfet de l’Essonne pour l’ouverture de l’enquête publique préalable à la DUP et d’enquêtes parcellaires.
Stratégie de marque Paris-Saclay

Le Conseil d’administration a adopté la stratégie de marque Paris-Saclay, visant à garantir la valeur de la marque, protéger sa représentation graphique et son bon usage en instaurant une gestion collective par l’Université Paris-Saclay et l’EPA Paris-Saclay au travers de son Conseil d’administration. Il a ainsi adopté un règlement d’usage de la marque qui sera déposé à l’INPI. Celui-ci définit les modalités selon lesquels des entreprises ou institutions peuvent être autorisées, par le Conseil d’administration de l’EPA, à s’associer ou à endosser la marque Paris-Saclay.

La stratégie de marque Paris-Saclay prévoit également qu’une signature (baseline) officielle puisse être adjointe à la marque dans le domaine économique :
– en anglais : Paris-Saclay, Innovation Playground
– en français : Paris-Saclay, l’innovation partagée

Modification du règlement intérieur

Le Conseil d’administration a adopté son règlement intérieur modifié. La modification porte des délibérations concernant des « projets à entreprendre » (prise d’initiative de ZAC, dépôt d’un permis d’aménager, procédure initiant un projet d’aménagement…) requérant transmission au Préfet compétent.

Autorisations

Le Conseil d’administration a donné délégation au Directeur général pour finaliser les négociations relatives au « Point F » avec la société Linkcity et ses partenaires, et signer pour ce dernier l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation du projet ;

Il l’a autorisé:
– à signer la promesse synallagmatique de vente pour la cession du lot NC1 de la ZAC de Moulon avec le groupe Arts et Techniques du Progrès SERVIER ;
– à signer l’acte de cession à titre gratuit des terrains appartenant à l’EPA en ZAC de Moulon au bénéfice de l’Etat et nécessaire à la réalisation de l’Opération Biologie, Pharmacie, Chimie de l’Université Paris-Sud ;
– à signer l’acte de transfert de propriété à titre gratuit du lot C1.1a de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique au bénéfice d’AgroParisTech ;
– à verser une participation à la Communauté d’agglomération Paris-Saclay une participation à la réfection des structures de chaussées traversées par le collecteur d’eaux usées de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique ;
– à réserver le lot N2.2 de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique au projet de déménagement de la sous-préfecture de Palaiseau.