Relevé de décisions du CA du 21 mars 2017.

Lors de sa séance du mardi 21 mars 2017, le Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay a adopté les décisions suivantes :

Rapport de gestion et compte financier 2016

Le Conseil d’administration a constaté que le budget 2016 a été exécuté à concurrence de 92,19% en recettes (56 295 k€) et de 89,30% en dépenses (55 332 k€).

Il a adopté sans réserve le rapport de gestion et le compte financier 2016, et arrêté les éléments d’exécution budgétaire suivants :

– un résultat patrimonial négatif de 2 481 968,75 € ;

– une capacité d’autofinancement négative de 9 757 398,48 € ;

– une variation de fonds de roulement positive de 12 290 822,51 € ;

– une variation de trésorerie positive de 21 616 488,42 €.

Le Conseil d’administration a décidé d’affecter le résultat patrimonial en report à nouveau.

Délégation de pouvoir du Directeur général

Le Conseil d’administration a fixé les seuils d’autorisation de signature du Directeur général à :

– 3 000 000 € HT pour contracter les baux et locations d’immeubles, quelle que soit leur nature et la durée initiale du contrat ;

– 10 000 000 € HT pour contracter les conventions de recettes.

Il a par ailleurs autorisé le Directeur général à réaliser les constats de désaffectation du domaine public de l’EPA et à procéder au déclassement.

Satory Est : prise d’initiative de ZAC

Le Conseil d’administration a pris l’initiative de la zone d’aménagement concerté de Satory Est après avoir approuvé ses objectifs stratégiques d’aménagement suivants :

– mettre en œuvre un projet de territoire cohérent à l’échelle de la ville, par la transformation de l’ensemble du plateau de Satory, 8^ème quartier de Versailles, en un quartier urbain mixte, connecté au centre-ville et s’appuyant sur la position centrale de la future gare du métro Grand Paris Express ;

– donner à Satory Est une nouvelle urbanité dans un esprit de ville-nature, par le renouvellement de l’espace public et l’intégration de nouveaux programmes, en créant un cadre de vie animé, ouvert aux utilisateurs actuels et futurs du quartier grâce à une compacité des aménagements, à une mixité des programmes (logements, activités économiques, commerces, services, équipements publics, dont le futur lycée), à des espaces publics qualitatifs, des circulations apaisées et une plus grande place laissée aux modes doux et aux transports en commun. Les besoins et contraintes propres aux activités relevant des ministères de la Défense et de l’Intérieur : pérennisation des activités militaires au sein d’emprises sécurisées, reconfiguration des logements de la gendarmerie, seront traités dans le respect des qualités architecturales, urbaines et paysagères de l’existant ;

– réaliser une opération exemplaire en termes de développement durable en gérant de manière innovante les enjeux liés à la mobilité, l’énergie, la gestion de l’eau et le redéploiement de la biodiversité dans la ville.

Il a approuvé les modalités de concertation, et autorisé l’EPA Paris-Saclay à engager l’ensemble des études permettant l’élaboration des dossiers de création et de réalisation de cette zone d’aménagement concerté

Autorisations

Le Conseil d’administration a délégué au Directeur général son pouvoir en matière d’exercice du droit de préemption au sein de la ZAD du Christ de Saclay créée par arrêté du Préfet de l’Essonne n° 2013-STANO-366 du 7 octobre 2013.

Il lui a donné son autorisation pour signer :

– un avenant au protocole d’accord relatif à l’aménagement du quartier de l’Ecole Polytechnique avec Grand Paris Aménagement (ex AFTRP) ;

– l’acte de vente (lot JA sur le quartier de Moulon) avec le groupement de promoteurs Dream/Vinci/Eiffage/Cogedim pour un programme immobilier comprenant des logements en accession libre, sociaux et en accession à prix maîtrisés, une résidence étudiante d’environ 200 lits, des commerces et des équipements publics de proximité en pied d’immeubles pour une surface totale de 75 600 m² SDP.