La concertation préalable, c’est quoi ?
Créé le 05/12/2011
Modifié le 18/02/2022
La concertation préalable est décrite par l’article L300-2 du code de l’Urbanisme comme une étape avant la constitution du projet de zone d’aménagement concerté.
Impacts du projet, équilibres locaux, relation entre vallée et plateau : toutes les questions peuvent être abordées, et ce dialogue viendra nourrir la réflexion. Le projet sera présenté au public au fur et à mesure de l’avancée des études.
La concertation préalable se poursuivra jusqu’à ce que les études soient assez avancées pour nourrir le dossier de création de la zone d’aménagement concerté, prévu pour le milieu de 2012. La concertation avec le public ne va pas se limiter à cette phase réglementaire : elle va se poursuivre jusqu’à la finalisation des études, notamment pour l’élaboration du dossier de réalisation de la zone d’aménagement, qui précisera le projet.
La concertation doit garantir une bonne information sur l’état d’avancement du projet et son contenu, en apportant à chaque question une réponse aussi précise que possible. Elle doit aussi permettre une prise en compte des avis et propositions exprimées lors des réunions publiques ou sur le site internet. La concertation autour du projet de quartier du Moulon est organisée sous l’égide de Lucien Chabason, garant des processus participatifs conduits par l’Etablissement Public nommé par le Préfet de Région.
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