Toutes nos publications

La concertation préalable, c’est quoi ?

Le 5 décembre 2011

La concertation préalable est décrite par l’article L300-2 du code de l’Urbanisme comme une étape avant la constitution du projet de zone d’aménagement concerté.

Impacts du projet, équilibres locaux, relation entre vallée et plateau : toutes les questions peuvent être abordées, et ce dialogue viendra nourrir la réflexion. Le projet sera présenté au public au fur et à mesure de l’avancée des études.

La concertation préalable se poursuivra jusqu’à ce que les études soient assez avancées pour nourrir le dossier de création de la zone d’aménagement concerté, prévu pour le milieu de 2012. La concertation avec le public ne va pas se limiter à cette phase réglementaire : elle va se poursuivre jusqu’à la finalisation des études, notamment pour l’élaboration du dossier de réalisation de la zone d’aménagement, qui précisera le projet.

La concertation doit garantir une bonne information sur l’état d’avancement du projet et son contenu, en apportant à chaque question une réponse aussi précise que possible. Elle doit aussi permettre une prise en compte des avis et propositions exprimées lors des réunions publiques ou sur le site internet. La concertation autour du projet de quartier du Moulon est organisée sous l’égide de Lucien Chabason, garant des processus participatifs conduits par l’Etablissement Public nommé par le Préfet de Région.

Sylvain Allemand
Sylvain Allemand

Journaliste

En savoir plus
L’écosystème Paris-Saclay rayonne à Davos !
Tout le territoire Paris-Saclay

L’écosystème Paris-Saclay rayonne à Davos !

L'EPA Paris-Saclay participe au Forum économique mondial de Davos pour valoriser les pépites de l'écosystème !

Publié le 22 janvier 2025
Paris-Saclay à la pointe de l’IA
Tout le territoire Paris-Saclay

Paris-Saclay à la pointe de l’IA

Un écosystème d'open innovation unique en Europe !

Publié le 22 janvier 2025
La COTY, pour pédaler tranquille, à l’abri des intempéries
Entrepreneuriat innovant

La COTY, pour pédaler tranquille, à l’abri des intempéries

Rencontre avec Stéphane Grea et Florian Bunas, respectivement fondateur et directeur général de G4M

Publié le 20 janvier 2025
Afficher plus de contenus