Enquête publique au titre de la loi sur l’eau

Enquête publique préalable à l’autorisation de réaliser les travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du projet urbain du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin.

L’Etablissement public Paris-Saclay a saisi le Préfet de l’Essonne d’une demande d’autorisation loi sur l’eau. Elle vise à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation ou à l’exploitation d’installations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 2 juin 2014 au samedi 5 juillet 2014. Monsieur Jean-Pierre Redon, commissaire enquêteur titulaire, a assuré les permanences suivantes :

En mairie de Gif-sur-Yvette :

• le vendredi 13 juin 2014 de 15h à 18h,
• le samedi 21 juin 2014 de 9h à 12h,
• le samedi 5 juillet 2014 de 9h à 12h.

En mairie d’Orsay :

• le mardi 3 juin 2014 de 15h à 18h,
• le samedi 28 juin 2014 de 9h à 12h

En mairie de Saint-Aubin :

• le mardi 17 juin 2014 de 14h30 à 17h30,
• le mercredi 2 juillet 2014 de 14h30 à 17h30.

L’Etablissement public a organisé une réunion d’explication technique du dossier soumis à enquête publique en présence du commissaire-enquêteur le lundi 23 juin 2014, de 18 heures à 20 heures, dans les locaux de l’Etablissement public au 6, boulevard Dubreuil à Orsay.

Conformément aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l’environnement, à l’issue de la procédure, le Préfet de l’Essonne prendra par arrêté préfectoral une décision autorisant ou refusant les travaux.

Cliquez pour retrouver l’étude d’impact mise à disposition du public lors de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté (rubrique « en savoir plus »).